Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2021-00012

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

14 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2022

Req # A 2021_0007

Tous les documents et la correspondance liés à la planification de l'Assemblée publique annuelle (APM) 2021, y compris, mais sans y limiter : - fixer les dates de l'APM ; le format de l'APM ; fixer les délais de soumission des questions à l'APM ; afficher des avis de l'APM sur le site Internet de la CDEV ; et, tous les documents pertinents à l'APM 2020 et à l'APM 2021 entre le 17 novembre 2020 et le 17 novembre 2021

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

41 page(s)
avril 2022

Req # A 2021_0009

Tous les courriels, rapports, appels d'urgence, communications, photos et vidéos concernant les inondations du 15 au 25 novembre 2021 à l’autoroute Coquihalla, les villes de Merritt et Sumas, incluant les documents concernant les opérations de TMX, y compris la maintenance et la construction.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00006

Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

155 page(s)
avril 2022

Req # A 2021_0013

Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A 2021_0014

Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00034

Veuillez fournir des renseignements sur la subvention de partenariat stratégique du CRSNG – Guiding sustainable bio-industrial synergies for optimal GHG mitigation and regional economic development (Guider les synergies bio-industrielles durables pour une atténuation optimale des GES et le développement économique régional).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

25 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00009

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

115 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00010

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

69 page(s)
mars 2022
Date de modification :