Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1782 dossier(s)

Req # A-2018-01404

Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapports

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01532

Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00391

Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le prix fédéral du carbone lui-même)

Organisation: Ministère des Finances Canada

47 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00396

Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00414

Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00422

Note d’information 2019FIN489722 datée du 23 août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00444

Tout mémoire et rapport final et toute mise à jour de l’état d’avancement concernant la Banque de l’infrastructure du Canada et le Conseil consultatif en matière de croissance économique, de mai 2017 à juin 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

164 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00482

Procès-verbaux de réunion, transcriptions, enregistrements et autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances économiques et les politiques économiques au cours des six derniers mois

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00490

Note d’information 2019FIN490889 – Enquête sur les dirigeants principaux des finances dans le budget de 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00504

Note d’information 2019FIN489577 – Relations du Canada avec les États-Unis – Réunion des sous-ministres et du greffier

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
février 2020
Date de modification :