Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=127
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=127
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1293 dossier(s)

Req # A-2016-13039

Les notes d’information suivantes : 16-00476 - Accord de reconnaissance mutuelle - Établissement des priorités, protection des renseignements personnels et engagement avec la Chine; 16-00593 - Note d’information au vice-président : Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00617 - 13e réunion annuelle du Groupe de travail Canada-Chine sur l’application de la loi; 16-00981 - Tâche du bureau du président : Pour le ministre : Mise à jour sur les travaux avec la Chine; 16-01683 - Note d’information sur la conformité et l’arriéré en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; 15-01917 - Opération Steel Border; 16-01947 - Cadre de prestation de services pour les points d’entrée de petite taille et/ou éloignés; 16-01948 - Rapport sur l’initiative horizontale du Plan d’action Par-delà la frontière 2014-2015; 16-01950 - Processus de traitement des bagages lors de transferts d’un vol international à un vol intérieur; 16-02075 - Modification proposée à la Politique de surveillance; 16-02083 - Pour approbation : Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Bureau fédéral des enquêtes et l’Agence des services frontaliers du Canada; 16-02195 - État d’avancement de l’examen des documents de transition sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 16-02538 ASFC - Rapport sur les tendances - pour 2015-2016; 16-02540 - Exposé technique sur les entrées et les sorties; 16-02601 - Pour information : Questions des Affaires du Cabinet sur la détention; 16-02731 – Rapport sur les tendances de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2016-2017; 16-02754 – Pour le président – Stratégie frontalière conjointe : Mise à jour sur le Plan d’action.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

398 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-19703

Note d’information : 18-02374 - Les cinq pays les plus récalcitrants aux renvois, ainsi que les annexes et l’inventaire national des renvois, pour l’information du ministre.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-19882

Note d’information : 18-02812 - Tâches : Conférence téléphonique du Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-22064

Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2019-02592.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02592

Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2018-22064.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-04869

Dossiers du 1er janvier au 15 février 2019 concernant une plainte officielle déposée par Air Canada au sujet du comportement d’un agent d’escorte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à bord d’un vol à destination de Toronto en provenance de la République dominicaine, y compris toute mesure prise en réponse à la plainte. Cette information comprend les mesures prises par Air Canada et les documents relatifs à toute enquête menée par la direction de l’ASFC ou toute mesure interne prise par celle-ci, y compris les mesures disciplinaires contre l’agent. Cette information exclut le nom ou le numéro d’identification de l’agent.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-14405

En date du 14 août 2019, le plus récent Rapport d’analyse des demandes d’asile produit par la Section du renseignement et de l’analyse, Division des opérations et de l’analyse du renseignement, Direction des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-15646

Dossiers du 1er janvier 2014 au 4 septembre 2019, y compris les documents de formation, notes de service et directives fournis aux agents et au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, au sujet de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur la discrimination, la diversité et l’inclusion, les personnes handicapées, l’orientation sexuelle et l’intersectionnalité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

79 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-17456

Liste de toutes les analyses préliminaires, enquêtes sur les faits et enquêtes sur les normes professionnelles effectuées du 1er janvier au 17 octobre 2019 où le directeur de la Direction de la sécurité et des normes professionnelles, Michel Lafleur, a participé personnellement à l’analyse des données ou des allégations. Ventilation par : date, numéro de dossier, région et allégation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-22179

Dossiers du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2019 produits par la Division de la vérification interne concernant la formation, les certifications, les désignations, les adhésions, les conférences et les cours des employés. Cette information comprend le nom de l’employé, l’exercice durant lequel les dépenses ont été effectuées, le coût de la formation en dollars canadiens, le titre du cours de formation, le fournisseur de services et les dates de la formation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

82 page(s)
janvier 2020
Date de modification :