Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ATransports%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ATransports%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3574 dossier(s)

Req # A-2022-159225

Nombre de vérifications effectuées au cours des 10 dernières années concernant les demandes de remboursement des personnes à charge admissibles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159375

Les dossiers de 2020 de P.O.M. - United, la liste actuelle des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – que P.O.M. - United (numéro d'entreprise 816109441 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) a reçu de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails sur tous les déboursements pour ses activités à l'extérieur du Canada. Cette liste est tenue depuis le 1er janvier 2013.

Organisation: Agence du revenu du Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159383

Liste des dons – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Ben and Sylvia Marks Charitable Foundation de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 1997.

Organisation: Agence du revenu du Canada

198 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159384

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise 869411587 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 2003 au 8 mars 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

217 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159471

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Jerusalem Foundation of Canada de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, et tous les détails liés aux fonds du gouvernement déclarés à l'Agence, du 1er janvier 1979 au 9 mars 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

249 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159606

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada et les détails associés à la révocation du statut, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

146 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159610

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

145 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00036

Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023

Organisation: École de la fonction publique du Canada

910 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-010509

Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt public

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00094

Tous les documents concernant les rapports d'inspection ou d'audit, ou les permis délivrés aux installations du groupe Sanimax situées au 9900, boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, depuis 2012.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

348 page(s)
avril 2023
Date de modification :