Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 162 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

décembre 2023

Req # ATIP #4 2023-2024

Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

octobre 2023

Req # 2023-001

Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

septembre 2023
Date de modification :