À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # EA-2022-006883
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, graphiques et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022