Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aoctobre&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 311 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2023

Req # A-2019-05

(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

197 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-07

Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1348 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-14

Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

925 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-88

Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2501 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-18

Modifié : Je demande tous les documents relatifs aux subventions accordées par l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario à Pride Toronto. Je demande tous les documents du 6 avril 2022 à ce jour. Tous les documents comprennent : – Demandes de subvention – Accords de contribution – Rapports de subvention – Correspondance interne, notes de service – Correspondance par courriel – Décisions de financement – Examens ou enquêtes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

727 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-21

Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

73 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

18 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00065

Les documents, du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021, liés au contrat EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress et aux modifications connexes. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

81 page(s)
mars 2023
Date de modification :