À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7735 dossier(s)
Req # A-2020-00571
Documents concernant le Règlement sur l’exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement (DORS/79-373), du début de 1976 à la fin de 1996.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00575
Information sur toutes les rencontres de pilotes avec des objets volants non identifiés ou des phénomènes aérospatiaux non identifiés dans l’espace aérien canadien.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00577
Documents du 1er janvier 2019 au 16 février 2021, y compris les rapports ainsi que les notes de synthèse les plus récentes, sur le caractère adéquat des plans environnementaux et des plans en cas de déversement élaborés pour les navires de croisière et les navires océaniques standards, et sur le caractère adéquat des installations de gestion des déchets des navires dans les ports et les eaux du Canada.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00578
La Politique maritime nationale (PMN) adoptée en 1995. Le Programme de cession des ports (PCP) mis en œuvre en 1996. Toutes les versions des lignes directrices sur la cession des ports du PCP et le Programme de transfert des installations portuaires.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00584
Tous les documents relatifs au retrait de l’attestation de l’aéroport de l’île Pelée et toute l’information relative au service d’affrètement pour l’aéroport et au service régulier de transport de passagers.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00590
Copies numériques de tous les rapports d'instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale créés, envoyés ou reçus par Transports Canada durant la période du 1er janvier 1999 au 23 février 2021.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00592
Tout avis d’intention qui a été soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile par Les Investissements Nolinor Inc. dans le cadre de leur processus d’exemption.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00593
Des copies numériques de l’ensemble des dossiers, des documents, des fichiers, des notes et de la correspondance détenus par Transports Canada concernant les événements décrits dans les rapports du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) suivants : 2019C1540, 2019C0184, 2019C0172, 2018P2492, 2018C5276, 2018C4984, 2018C5982, 2017P0370, 2016C4869, 2016P1783, 2016Q1498, 2016O1190, 2016O0730, 2015C4145, 2015C0109, 2014P1227, 2014O0421, 2014O0317, 2013P0353, 2012C1993, 2012C0241, 2011C1509, 2009C1818, 2005O2054, 2004Q1407, 2002O1626 et 2001C1158.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00594
Toutes les lettres envoyées par Transports Canada aux aérodromes enregistrés dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique, offrant des services 703 et 704, les informant de l’obligation d’obtenir une certification, du 25 février 2020 au 25 février 2021.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00597
Tout document de Transports Canada permettant de voir les montants dépensés pour la COVID-19 ente le 28 février 2020 et le 28 février 2021.Organisation: Transports Canada
mars 2021