Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2019-00933

Note d’information : 36173818 – Protection des renseignements personnels dans la fonction publique en ce qui a trait au projet de loi C-65

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00080

Tous les messages électroniques envoyés ou reçus par Paule Anny Pierre, employée du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 25 mars au 20 avril 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3639 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00299

Documents sur le financement et la prestation du Programme de perfectionnement professionnel et de certification

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

205 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00304

Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada au sujet du processus de conversion de CT-AU du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

29 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01415

Documents entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur la Stratégie pour un gouvernement ouvert du 1er janvier 2021 au 10 novembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

72 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01426

Tous les documents concernant le sondage éclair sur l’avenir du travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

165 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01434

Tous les documents expliquant pourquoi Google reCAPTCHA est utilisé dans l’outil Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne pour les demandes d’accès et non les demandes de protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01471

Tous les documents concernant cinq lots à Blainville, au Québec

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01489

Liste de vérification pour l’évaluation préliminaire des incidents relatifs à la protection des renseignements personnels

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01496

Courriel reçu par Mona Fortier, la dirigeante principale des ressources humaines ou le personnel du Conseil privé concernant le retour au bureau (1er novembre et 14 décembre 2022)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
janvier 2023
Date de modification :