Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=%3Ajuin&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=614
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B3%5D=%3Ajuin&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=614
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6652 dossier(s)

Req # A-2019-82022

Veuillez fournir une copie de la note de service au ministre suivante : (RII) F­1000503 no de référence 2018-01000503 – CHANGING LANDSCAPE OF INTERIOR IMMIGRATION ENFORCEMENT UNDER TRUMP, DISCUSSION ORGANISÉE PAR LE MIGRATION POLICY INSTITUTE.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-95100

Demande modifiée en date du 24 février 2020 : Copie des documents suivants reliés au Programme pilote d'immigration communautés rurales et du Nord à la suite d'un appel d'intérêt ouvert auprès des collectivités : 1) La liste des collectivités du Québec qui ont fait parvenir une demande pour y participer, 2) Toute information/directives dictant les éléments à prendre en compte dans la sélection des collectivités à retenir pour ce programme pilote, 3) Tout document permettant de faire connaître aux collectivités nordiques l'existence de cet appel d'intérêt ouvert; et 4) Tout document énonçant les critères qui définissent ce qu'est une « collectivité nordique » au sens de ce programme. (veuillez noter que je ne désire pas les articles qui sont déjà dans le domaine public)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

214 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-87558

La version la plus récente de la documentation indiquant comment l’on choisit d’attribuer les demandes sur papier faites au Canada présentées dans le cadre du PCP à divers bureaux d’IRCC, comme Calgary ou Etobicoke, qui ne sont pas connus pour leur capacité à traiter les demandes d’immigration de la catégorie de l'immigration économique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92188

Demande visant tous les objets des courriels de Karine Lalancette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

90 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92218

Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme à Colombo qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-05642

1) Tous les documents et toutes les communications concernant le plan de déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) vers Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter : a) les dossiers se trouvant dans le fichier électronique GCDOCS du Ministère : chemin d’accès au fichier = Enterprise/5.1 Internal Services/Asset Management Services/Real Property Services/Policy And Procedures/Guidelines, Best Practices/Special Purposes Space; b) les dossiers publiés dans les fichiers de l’AIPRP : A-2016-29362; c) pour la période du 16 novembre 2016 à aujourd’hui (18 mai 2017), toute correspondance entre les gestionnaires, les superviseurs et/ou les directeurs, allant jusqu’au ministre et y compris ce dernier, concernant le déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) à Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance entre Jessica Sigouin et Jean­Pierre Couet; d) pour la période du 16 novembre 2016 à aujourd’hui (18 mai 2017), toute la correspondance, la documentation et l’information fournie au Ministère par Services publics et Approvisionnement Canada concernant le déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) à Edmonton (Alberta).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2248 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92151

Demande visant tous les objets des courriels de Lee Trainer qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92159

Demande visant tous les objets des courriels de Natasha Kim qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-89526

F-1053777- DGAR - 2019-01053777 – ENTENTE AVEC LE MANITOBA PRÉVOYANT UNE INDEMNISATION POUR L'HÉBERGEMENT PROVISOIRE DES DEMANDEURS D’ASILE; F-1067167 - SN-2019-01067167 – SERVICES DU PROGRAMME D’AIDE À LA RÉINSTALLATION À WINNIPEG; F-1050112 - DGAR - 2019-01050112 – RÉPONSE À LA DEMANDE DE PARTAGE DES COÛTS DU MANITOBA POUR LES COÛTS DÉCOULANT DES DEMANDEURS D’ASILE.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-92038

Demande visant tous les objets des courriels de Heather Primeau qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mars 2020
Date de modification :