Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4243 dossier(s)

Req # A-2023-02928

Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02978

Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01841

J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

376 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03348

Note d’information 2023 AC 003121 « Étude de recherche du ministère de la Justice : Étude de cas de la réponse du Service de police d’Edmonton aux mauvais traitements envers les aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03314

Note d’information 2023 SC-SGCC 000280 « Rencontre des représentants du ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01906

Note d’information 2023 AC 001588 « Le point sur les modifications apportées aux documents de consultation en ligne sur la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02926

J’aimerais obtenir les dossiers sur toutes les plaintes déposées concernant les comptoirs de services et les salles multifonctionnelles de l’établissement d’Edmonton à tout moment entre 1978 et le 9 décembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

62 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01074

Veuillez fournir tous les documents du 22 mai 2018 au 9 juillet 2019 se rapportant aux parties II et III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et du 20 juillet 2018 au 9 juillet 2019 portant sur l’application du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00836

Veuillez fournir une copie électronique de la demande d’exemption du licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail présentée par Bell Canada concernant le licenciement d'environ 1 300 de ses employés, qui a été annoncé vers le 15 juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01683

Note d’information 2023 TRAVAIL 000160 « Engagement à éliminer le travail forcé – Consultations des intervenants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mars 2024
Date de modification :