Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5486 dossier(s)

Req # A-2017-00477

Un accès aux commentaires approuvés fournis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2016-2017 d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez exclure les feuilles de calcul et les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1642 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-03056

Une copie de la politique, des instructions et des autres directives qui permettent à la gestion d’Emploi et Développement social Canada de refuser aux employés des demandes de congé ou un appui lors d’affectations en raison d’exigences opérationnelles, et qui expliquent comment les exigences opérationnelles sont déterminées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02298

Répertoire des programmes, coordonnées de tous les responsables, coordonnées du chef de l'évaluation pour l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02264

Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02390

Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

54 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00375

Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tirées

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00889

Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01399

Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3373 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01400

Copies des contrats d’offres à commandes et commandes subséquentes d’arrangements en matière d’approvisionnement visant les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

110 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01688

Dossiers relatifs aux changements de politique associés à une réunion avec le groupe de défense de la santé environnementale et des hypersensibilités

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :