Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 4371 dossier(s)

Req # A-2019-01074

Veuillez fournir tous les documents du 22 mai 2018 au 9 juillet 2019 se rapportant aux parties II et III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et du 20 juillet 2018 au 9 juillet 2019 portant sur l’application du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00836

Veuillez fournir une copie électronique de la demande d’exemption du licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail présentée par Bell Canada concernant le licenciement d'environ 1 300 de ses employés, qui a été annoncé vers le 15 juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01683

Note d’information 2023 TRAVAIL 000160 « Engagement à éliminer le travail forcé – Consultations des intervenants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01689

Note d’information 2023 TRAVAIL 000128 « Prochaines étapes de l’application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02148

Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

47 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02308

Note d’information 2023 AC 002110 « Pétition environnementale no 0483 : Demande de mise à jour ou d’échéancier de la mise en œuvre de la recommandation 8 formulée dans le Rapport sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens du Comité permanent ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03492

Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03379

Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00097

Copies des communications relatives au génie climatique, aux modifications environnementales, à la géo-ingénierie ou à d’autres termes qui peuvent être utilisés pour désigner la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère au Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2707 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00501

Copie de la note d’information MIN-298527, Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
mars 2024
Date de modification :