Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 6098 dossier(s)

Req # A-2022-00255

Documents relatifs à l’appel d’offres F7044-160003 : Un (1) bateau gonflable à coque rigide en aluminium de 9,8 à 10,0m avec remorque (Petites embarcations).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

268 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00378

Accords conclus avec Pfizer pour le vaccin contre la COVID‑19, y compris ceux qui traitent de la protection de la responsabilité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

139 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00189

Documents relatifs à l’appel d’offres numéro T8010-230079/A (Navires de transport pour passagers et troupe).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

159 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00225

Courriels faisant référence à Michael Cooper, à Michael J. Cooper ou à Dream Office, du 31 août au 28 septembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00239

Note de breffage172463 - Memo pour Administrateurs generaux: Recentrage des dépenses gouvernementales.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00271

Documents relatifs aux dossiers de paye des retraités fédéraux, aux trop-payés et à l’autorisation de recouvrement des trop-payés.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

380 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00318

Noms et montants soumissionné pour chacun des soumissionnaires concernant l'appel d'offre T5013-230002 (Architecture navale - services de consultation).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00333

Note de breffage 173247 - Note pour le Ministre: Établissement d'une commission de l'intérêt public.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00345

Note de breffage 173247 - Note pour le Ministre: Établissement d'une commission de l'intérêt public.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00356

Note de breffage 172871 - Note pour le Ministre: Recentrer les dépenses gouvernementales.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
mars 2024
Date de modification :