Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3672 dossier(s)

Req # A-2019-01555

VCD2019-1259489 BN au MDN concernant les lettres d'excuses personnalisées – incident de la grenade de Valcartier de 1974

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01195

Tous les contrats de service de travail temporaire (SAT) et contrats régis par un arrangement en matière d'approvisionnement (MA) et les commandes subséquentes à une offre à commande publiés dans la région de la capitale nationale (RCN) pour décembre 2017.

Organisation: Défense nationale

327 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00586

Documents concernant la négociation, ou la signature, ou les deux, d'un accord de coopération en matière de défense avec le Bahreïn. Période : de juillet 2018 à juillet 2019.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01007

Contrats adjugés à ProServices dans la région de la capitale nationale en mai 2019.

Organisation: Défense nationale

54 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00616

Documents concernant les Forces armées canadiennes qui ont déployé des ressources (opération) du 11 au 20 juillet 2019 dans la région de Tremblant au Québec afin de retrouver Stéphane Roy et son fils

Organisation: Défense nationale

384 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01218

POL2019-1250661 : Note de breffage - Réunion des sous-ministres et du greffier au sujet du Groupe de travail interministériel sur la sécurité économique.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01289

Les rapports des avions Challenger avec une liste montrant le nom de chacun des passagers et leurs fonctions et les endroits des voyages du juillet - novembre 2019

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01415

Journaux de bord et noms des passagers pour tous les vols d'aéronef du gouvernement ayant transporté des dignitaires (Challenger et Polaris), entre juillet et novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01530

Tous les journaux de bord et les manifestes des passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages effectués par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires entre juillet et novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01334

Statistiques concernant la langue, la condition physique et la catégorie médicale des colonels / capitaines de vaisseau et des brigadiers-généraux / commodores dans la Force régulière.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
février 2020
Date de modification :