Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 4421 dossier(s)

Req # A-2023-00589

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-556580, et date de communication: 2023-01-17.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00590

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551397, et date de communication: 2022-11-24.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00591

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551365, et date de communication: 2022-11-16

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00595

Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-543666, et date de communication: 2022-09-27.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00659

Dossier 203601: Réunion du sous-ministre avec le greffier sur les prochaines étapes du projet TMX.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00677

Dossier 204214: Ordre du jour annoté du comité sous-ministériel sur la réconciliation avec les autochtones (CSMRA).

Organisation: Ressources naturelles Canada

84 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00678

Dossier 199770: Réunion du sous-ministre avec le comité sous-ministériel sur la transition économique vers la carboneutralité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00680

Dossier 199770: Réunion du sous-ministre avec le comité sous-ministériel sur la transition économique vers la carboneutralité.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00683

Dossier 203639: Réunion du sous-ministre délégué avec Deep Sky et Teneo.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00686

Dossier 203877: Réunion du sous-ministre ave caroline Xavier, chef du centre de la sécurité des télécommunications.

Organisation: Ressources naturelles Canada

22 page(s)
mars 2024
Date de modification :