Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4212 dossier(s)

Req # A-2023-00450

Copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

112 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00467

La note d’information suivante : 200229 « Désignation d’un événement international d’envergure pour le Sommet Canada-CARICOM en octobre 2023 », 27 juillet 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00472

Fournir l’horaire/les itinéraires, le calendrier pour les personnes qui ont participé au voyage lié à la visite d’État officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00498

Les notes d’information suivantes : 31770655E « Réponse au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique sur le Règlement sur les carburants propres », 18 juillet 2023; 2023-ASC-00006 « Audit interne du contrat du BCP attribué à McKinsey et Company », 21 mars 2023; 2023-DEM-REF-00013 « Date limite pour le bref d’élection partielle : Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec) », 16 mars 2023; 2022-SI-00091 « Registre des agents étrangers », 18 août 2022; 2023-MOG-00059 « Information à l’intention des ministres sortants », 26 juillet 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

138 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00581

Correspondance adressée au premier ministre par le grand public, du 24 septembre 2023 au 29 septembre 2023, concernant la visite de Yaroslav Hunka à la Chambre des communes en septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1265 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00592

La note d’information suivante : 2023-ERD-00053 « Demande de financement hors cycle pour Northvolt », 31 août 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00610

Les documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés à la p. 26 du communiqué A-2016-00741 : - Dossier 669-1 - Secrétariat de la sécurité et du renseignement - Général (S-1-27).

Organisation: Bureau du Conseil privé

71 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00614

Les documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés à la p. 22 du communiqué A-2016-00741 : - Dossier 651-5 - Unité nationale d’évaluation du renseignement (S-1-9d)).

Organisation: Bureau du Conseil privé

68 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00665

La note d’information suivante : 2023-IGA-00113 « Information en prévision d’une rencontre entre le ministre Rodriguez et la vice-première ministre Guilbault », 28 septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2024
Date de modification :