Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3438 dossier(s)

Req # A-2022-00642

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 8 juillet 2022 à aujourd’hui, concernant un processus de sélection pour la nomination d’un légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00664

Des copies de tous les documents faisant référence à toute discussion avec les États-Unis concernant le chemin Roxham et/ou l’Entente sur les tiers pays sûrs, depuis le 1er janvier 2017, y compris les ébauches portant sur le fond qui diffèrent de la version définitive.

Organisation: Bureau du Conseil privé

242 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Tous les courriels, communications, rapports, notes d’information ou présentations depuis le 1er janvier 2023 qui mentionnent « Navigator », « Navigator Ltd. », « Jaime Watt » ou « M. Watt ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

90 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00163

Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00026 « Ingérence étrangère dans les élections : Rapporteur spécial », 13 mars 2023; TBD-CLR-00336 « U.S. Inflation Reduction Act », 15 septembre 2022; 2022-ERD-00075 « Electric Vehicles and the U.S. Inflation Reduction Act », 18 septembre 2022; 2023-LHP-00006 « Examen du projet de loi : Report proposé de l’abrogation prochaine de l’exclusion de la maladie mentale dans le régime d’aide médicale à mourir », 27 janvier 2023; 2022-ERD-00103 « Off-Cycle Request for Interim Response to U.S. Advanced Manufacturing Production Credit for Battery Manufacturing », 23 novembre 2022; 2023-DS-RD-00006 « Mise à jour trimestrielle sur les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations », 20 avril 2023; 2023-FDP-00057 « Hassan Diab », 24 avril 2023; et toutes les mises à jour bihebdomadaires sur Haïti du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00180

Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00187

Tous les procès-verbaux et documents d’information du Cabinet mentionnant l’Irlande du Nord, l’Armée républicaine irlandaise provisoire ou le processus de paix en Irlande du Nord ou s’y rapportant, du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2000.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00246

Les notes d’information suivantes : 2023-EPCRS-EP-00011 « Phase II du mandat du Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère », 31 mai 2023; 2023-ERD-00032 « Faire progresser le défi mondial de la tarification du carbone par le biais du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat », 3 mai 2023; 2023-FDP-00061 « Mise à jour bihebdomadaire sur Haïti », 9 mai 2023; 2023-FDP-00047 « L’Arabie saoudite : en mutation rapide », 12 mai 2023; 2023-EPCRS-EP-00005 « Mise à jour sur la saison des feux de forêt au Canada », 23 mai 2023; 2023-FDP-00068 « Sanctions contre Haïti en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales », 29 mai 2023; 301460608E « Réponse à la lettre de l’honorable Jagmeet Singh », 29 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00281

Les notes d’information suivantes : 2023-NSIA-00068 « Lettre à Mme Elizabeth May », 29 mai 2023; 31460608E « Réponse à la lettre de l’honorable Jagmeet Singh », 29 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00303

Tous les documents du 8 juillet 2022 au 25 juillet 2023 concernant : 1) l’examen en cours du Règlement par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; 2) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 3) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 4) les plans et les préparatifs pour la poursuite des procédures de participation hybride et à distance après l’expiration prévue de ces dispositions le 23 juin 2023; 5) le 20e rapport du Comité concernant les délibérations hybrides, déposé le 30 janvier 2023, et la réponse du gouvernement à celui-ci; 6) les négociations visant à renouveler ou à étendre les dispositions relatives à la participation hybride et à distance aux travaux de la Chambre; 7) la motion d’initiative parlementaire M-79 de Daniel Blaikie proposant des modifications au Règlement concernant les votes de prorogation et de confiance; 8) la proposition de modifier le Règlement, déposée à la Chambre par le gouvernement le 7 juin 2023; 9) la motion no 26 du gouvernement visant à mettre en œuvre les propositions du gouvernement visant à modifier le Règlement, examinées et adoptées par la Chambre en juin 2023; et 10) de façon générale, le Règlement et les procédures de la Chambre, y compris d’autres propositions de modifications à ceux-ci.

Organisation: Bureau du Conseil privé

63 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00386

Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00079 « Planification du couronnement du roi », 21 novembre 2022; 2023-MOG-00036 « Mise à jour sur le cadeau du couronnement », 24 avril 2023; 2023-MOG-00028 « Cadeau du couronnement et problèmes connexes », 31 mars 2023; 2023-MOG-00222 « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III », 22 mars 2023; 2023-MOG-00040 « Couronnement du roi Charles III, Londres - 5-7 mai 2023 - Background Book », 5 mai 2023; 2022-CLR-00048 « Célébration du jubilé de platine » 1er juin 2022; 2021-CLR-00030 « Planification avancée pour le jubilé de platine de la Reine », 20 mai 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
mars 2024
Date de modification :