Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 3538 dossier(s)

Req # A-2019-00507

Les rapports après-action des six opérations LENTUS de 2018 (tempête d'hiver de Québec, incendies en C.B., incendies au Manitoba, inondations en C.B., inondations au N.B, inondations dans le Nord de l'Ontario).

Organisation: Défense nationale

52 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00559

Inspection sommaire de SST du NCSM Athabaskan, en juillet 2016 Dossier 6695-1.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00786

Documents concernant la publication dans les médias des détails du rapport de la Section du renseignement de la Police militaire intitulé « White Supremacy, Hate Groups, and Racism in the Canadian Armed Force », du 26 mai 2019 au 1er août 2019.

Organisation: Défense nationale

135 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00792

Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne sur la collision en 2013 entre le NCSM Algonquin et le NCSM Protecteur (dossier AISC 13-018 Pro/Alg 20 Aug 13).

Organisation: Défense nationale

86 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00864

Journal de bord, liste des passagers, coûts de fonctionnement et les détails du recouvrement des coûts pour les avions Challenger qui ont été utilisés pour transporter le premier ministre, son personnel, sa famille et d'autres personnes pour juillet et août 2019.

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00905

Copies de toutes les politiques et les procédures et de tous les documents concernant la sélection des réservistes de la Première réserve dans le Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense, dans l'organisation du Chef - Réserves et Liaison étrangère avec la Défense du 1er juillet 2018 au 31 août 2019.

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00928

Note de breffage: CJOC2019-1244506 - L’AVENIR DE LA CONTRIBUTION DES FAC AU BUREAU DU COORDONATEUR DE LA SÉCURITÉ DES ÉTATS-UNIS (OP PROTEUS)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00981

Rapports après-mission, après action et de leçons retenues (y compris les versions préliminaires et les versions définitives) sur la mission de chasse à l'homme visant Kam McLeod et Bryer Schmegelsky dans le Nord du Manitoba.

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00985

Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour le mois d'avril 2019.

Organisation: Défense nationale

43 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01039

Documents sur l'incident impliquant un remorqueur et le capitaine du port (Halifax) et du personnel de Transport Canada, qui a eu lieu le ou aux alentours du 28 avril 2013.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
janvier 2020
Date de modification :