Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 252 dossier(s)

Req # A-2022-01387

Dossiers de la présence militaire canadienne, y compris les exercices militaires interarmées, les dates de la présence et le nombre de militaires au Marine Corps Base Camp Lejeune en Caroline du Nord, aux États-Unis, entre 1953 et 1987.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01396

Rapports internes, notes de service, correspondance et notes d’information du MDN qui indiquent le nombre total de postulants pour les FAC chaque année (2017-2022), le nombre de candidats rejetés chaque année et les résultats du questionnaire d’auto-identification facultatif.

Organisation: Défense nationale

499 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01484

Documents DRDC-RDDC-2016-D044 / DRDC-RDDC-2018-L307 / DRDC-RDDC-2015-R119 concernant l’état de préparation pour le déploiement opérationnel, le soutien analytique déployé pour l’Op ARTEMIS et les opérations en Afghanistan.

Organisation: Défense nationale

116 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01643

Le nombre de griefs soumis aux Forces armées canadiennes aux fins d’arbitrage, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, en ce qui concerne les militaires avec une libération honorable à qui on a refusé un déménagement de moins de 40 km

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01777

Le « plan de travail » du comité des sous-ministres sur les affaires étrangères et la défense pour les années 2019, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01853

L’ébauche du plan d’instruction ou le plan « en vigueur » approuvé pour le cours d’instructeur d’artillerie de l’École du régiment royal de l’artillerie de la BFC Gagetown

Organisation: Défense nationale

1141 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01910

Le rapport final du Service national des enquêtes concernant le décès du Sgt Ron Milburn du Canadian Scottish Regiment en raison d’une blessure à la tête au cours d’une bataille dans le mess du manège militaire Bay Street, à Victoria en avril 2002

Organisation: Défense nationale

156 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-02192

Documents portant sur la directive pour la vaccination contre la COVID-19 entre le Directeur - Droits de la personne et diversité et l’état-major interarmées stratégique, entre le 15 août 2021 et le 3 décembre 2021

Organisation: Défense nationale

73 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00022

VCD2023-0001228 : UNE NOUVELLE VISION POUR LA FORCE DE RÉSERVE (EN ANGLAIS)

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00251

POL2021-0010050 : Cahier d’information - Participation du MDN à la cérémonie d’Accord de coopération de défense Canada-Qatar – Août 2021

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
septembre 2023
Date de modification :