Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 360 dossier(s)

Req # A-2020-00417

Documents relatifs à tous les rapports trimestriels mentionnés à l’Annexe J pour le contrat de services W1042-19X010/001/STN visant le nettoyage des logements de la BATUS.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

53 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00526

Marchés attribués à FTI Professional Grade Inc. pour l’approvisionnement en ventilateurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

716 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00093

Documents relatifs à l’appel d’offres numéro W0121-10GP01/002/HL (Propergols et carburants liquides, à base de pétrole).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00409

Bons de commande, protocoles d’entente et marchés avec Pfizer, Moderna et Astrazeneca en ce qui a trait aux vaccins contre le coronavirus, du 10 juin 2020 au 21 décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00084

Documents relatifs à l’appel d’offres FP859-160059/001/ZL (Services de reconnaissance et d’inspection aérienne).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

122 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00175

Documents relatifs au projet Senakw dans la réserve no 6 de Kitsilano, en Colombie‑Britannique.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

52 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00188

Documents relatifs aux demandes de remboursement de dépenses de plus de cent dollars de la ministre Tassi et de la chef de cabinet Stevie O’Brien et reçus pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

68 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00260

Documents relatifs aux coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornwall, du 17 au 19 mai 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00305

Documents relatifs au plan des avantages pour les Autochtones exigé à l’article 1.1.11.1.5 de l’Annexe A - Énoncé de travail, qui fait référence à l’annexe F du marché W6369-170006/B conclu entre Services publics et Approvisionnement Canada et Serco Facilities Management.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

45 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00325

Note d’information 170653 – Note de service à l’intention du ministre : Avis du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts portant sur un différend avec la Ville de Cold Lake concernant la valeur des terrains de la Base des Forces canadiennes Cold Lake.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

108 page(s)
juin 2023
Date de modification :