À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 360 dossier(s)
Req # A-2020-00439
Toutes les notes d’information et tous les documents d’information se rapportant à la centrale hydroélectrique de pompage proposée par TC Energy au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada à Meaford, en Ontario.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2020-01036
Toutes les notes d’information, notes de service, rapports ou présentations sur les changements climatiques, le réchauffement de la planète, le Protocole de Kyoto, l’inventaire des gaz à effet de serre et/ou les émissions de gaz à effet de serre de 2009 à 2012, à l’exclusion des documents français et des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2020-01355
Copies des « Statistiques sur le déploiement des officiers des affaires publiques militaires, 2006‑2008 » et du « Calendrier d’intégration des médias 2006‑2008 », ainsi que de toutes les notes d’information à l'intention des SMA ou des N0 ainsi que des rapports publiés de 2007 à 2020Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2020-01496
Tous les dossiers liés aux activités et à la présence des Forces de défense d’Israël au Canada, y compris toute information relative au recrutement et à l’incitation au recrutement. Cela comprend tous les dossiers de l’ambassade d’Israël au Canada et des consulats d’Israël.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2020-01572
20200111-U-1000-CFC-Directive de planification 2021 du Cmdt. L'ensemble des discussions par courriel, des procès-verbaux, des rapports et des notes de service sur la planification de l'année scolaire 2020-2021 ou sur les options alternatives ou hybrides d'enseignement des programmes de Collège des Forces canadiennes (CFC) à Ottawa, Toronto ou ailleursOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2020-01992
Fournir des copies de tous les dossiers liés à l’embauche et au travail de consultants indépendants qui enquêtent sur des allégations d’inconduite sexuelle, y compris leurs rapports finaux. Veuillez effectuer une recherche pour les cinq dernières années.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-00193
Un rapport du MDN, 1080-99003-1 (président du comité), daté du 6 octobre 1999, qui mentionne que le comité a produit un rapport complet détaillant où le personnel des Forces canadiennes (FC) était situé en Croatie, quel était le type de circonstances opérationnelles et environnementales...Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-00275
Une copie de tout rapport sommaire, mesure de rendement ou analyse produite par - ou pour - le SMA(Pol), le juge-avocat général (JAG), le directeur général - Conduite militaire professionnelle (DGCMP), le Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS) et le chef d'état-major de la défense (CEMD) qui examine si les FAC et le MDN ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport Deschamp sur l’inconduite sexuelleOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-01246
Tout ce qui est en provenance ou à destination du MDN et des FAC, y compris le DG Cyber, le Commandement des Forces d’opérations spéciales (COMFOS) et la compagnie WITH YOU WITH ME (WYWM) ou toute compagnie affiliée ou entreprise commanditaire qui offre des services au MDN et aux FAC, y compris les contrats, l’instruction ou la sollicitation après le 14 février 2021 et jusqu'à ce jourOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-02287
Toute entente ou tout accord conclus entre le ministre de la Défense nationale/le MDN et TC Energy ou des entreprises connexes en ce qui concerne la centrale hydroélectrique de pompage proposée au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada à Meaford, Ont. Entente rendue publique le 28-07/2021.Organisation: Défense nationale
juin 2023