Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 305 dossier(s)

Req # A-2023-00583

Note d’information 2023 UBSM 000200 « Événement virtuel "La Grande croquée" ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00587

La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00843

Je souhaite obtenir tous les rapports finaux liés aux accidents de travail, notamment ceux qui portent sur des accidents ayant causé un décès, et le rapport final sur les enquêtes sur les refus de travailler à Edmonton (Alberta) du 1er janvier au 23 juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00858

Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations salariales.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00873

Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00926

Note d’information 2023 TRAVAIL 000139 « Classification erronée des employés dans le secteur du transport routier ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00976

Note d’information 2023 UBSM 000019 « Téléconférence avec Paul Davidson, président d’Universités Canada, le 18 mai 2023 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00978

Note d’information 2023 AC 001367 « Évaluation du programme Compétences futures ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

45 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-02055

Copie de la note d’information DM‑254060, Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

104 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00022

Copie de la note d’information MIN-296741, COP15 : Coûts d’accueil définitifs.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
juillet 2023
Date de modification :