Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 297 dossier(s)

Req # A-2022-00910

Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01386

Documents concernant le changement de nom du Groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens pour Cadets et Rangers juniors canadiens et sa légitimité.

Organisation: Défense nationale

107 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01758

Cahier d’information sur les fiches parlementaires et la période des questions préparé pour la ministre Anand pour le 18 octobre et le 1er novembre 2022 (ou le jour le plus près suivant chacune des dates pour lesquelles un cahier a été préparé).

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01813

Rapports sur l’opération PRAIRIE FLAT de 1968, datant de 1968 à 1970, conservés par le Centre de recherches de Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada.

Organisation: Défense nationale

528 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02187

Documents relatifs aux billets ouverts dans la RCN pour la création de comptes du RED ou les déplacements liés à l’affectation du personnel de N1 du Chef du personnel militaire (CPM) et de tous les directeurs généraux subordonnés relevant de ce commandement au cours de 2022.

Organisation: Défense nationale

54 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00240

POL2021-0008371 : Entretien téléphonique de la ministre de la Défense nationale avec son homologue du Koweït – juillet 2021. Version anglaise seulement.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00386

Relevés de tous les coûts (en dollars canadiens) associés à la visite de la princesse Anne et de son entourage au Canada en mai 2023. Période du 1er janvier au 2 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00387

Documents relatifs à une réunion tenue en mai 2023 entre des représentants des États-Unis (y compris le All-domain Anomaly Resolution Office [AARO] du Département de la défense des États-Unis) et des partenaires du Groupe des cinq (y compris le Canada) au sujet des phénomènes aériens non identifiés, période du 1er janvier au 2 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00395

Documents concernant la participation du ministère de la Défense nationale à un forum organisé par le programme de recherche sur les phénomènes aériens non identifiés du Pentagone en mai 2023.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00588

Documents relatifs aux coûts d’hébergement, de repas et de vol (y compris les coûts de carburant), ainsi qu’aux coûts supplémentaires liés au voyage du premier ministre à New York en avril 2023.

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
janvier 2024
Date de modification :