Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 172 dossier(s)

Req # A-2021-02515

Copies numériques de tous les dossiers conservés par la SFC Alert concernant les rapports sur les OVNI ou portant en général sur ce sujet. Dossiers du 01/01/1999 jusqu’à présent.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02357

CDS2022-0000557 – Recommandation pour confiscation des honneurs

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00316

Demande une copie de l’ensemble des analyses, études, recherches, examens, évaluations, estimations et rapports réalisés par le personnel du QGDN portant sur la faisabilité de la nomination d’un inspecteur général des forces armées (titre générique) concernant : CCPC

Organisation: Défense nationale

64 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02123

POL2021-0014178 – Mise à jour sur Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02412

Versions les plus récentes de la formule du taux d’indemnité de vie chère en région des négociations entre le Conseil du Trésor et le MDN; Correspondance entre le directeur général, Rémunération et avantages sociaux et le (la) ministre de la Défense nationale à partir du gel budgétaire en 2010 jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02418

En date du 11-03-2022, obtenir copie complète de toute directive que les Canadiens doivent suivre si une troisième guerre mondiale est déclenchée à travers le monde, bref tout document en lien avec une possible 3e Guerre mondiale.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00924

Note d’information ST2021-0002968 : Note pour le MDN : Feuille d’information sur les partenariats internationaux de RDDC

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02457

Toutes les listes de passagers sur tous les avions Challenger utilisés par des personnalités de marque ou de très hautes personnalités du 1er déc. 2021 au 28 févr. 2022.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02479

L’historique de service d’un Iltis 1985 de Bombardier dans l’Armée canadienne

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-01436

CJOC2020-0010066 : État du COIC et réflexions

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
avril 2022
Date de modification :