Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 172 dossier(s)

Req # A-2022-00050

Toutes les nominations intérimaires non annoncées et les nominations permanentes non annoncées de 2016 à ce jour et la justification des nominations non annoncées.

Organisation: Défense nationale

1379 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00066

Le nombre de membres des Forces armées canadiennes décédés d’un cancer et ce, pour chacune des années suivantes, 2010-2022 à ce jour, le 8 avril.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00200

Divers dossiers sur la formation en prévention du harcèlement sexuel et de la violence à l’intention des responsables de la RC et du gestionnaire principal du programme de PHVLT à RH-Civ pour janvier 2021.

Organisation: Défense nationale

107 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00241

SJS2022-0002815 Points à l’ordre du jour du 1er juin 2022 recommandés par les Chefs de la défense du Groupe des Cinq

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00312

Tous les dossiers détenus par le BCEMD, le VCEMD, les Svcs S et le MDN de 2015 à ce jour portant sur toute mention de la possibilité de rembourser les membres actifs des Forces canadiennes qui consomment du cannabis à des fins médicales.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00327

Tous les dossiers, du 1er mai 2016 à ce jour portant sur les substances auxquelles les membres des FAC ont été exposés au travail et qui sont reconnues pour causer le cancer ou qui contiennent des produits chimiques causant le cancer.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00361

Dossiers sur les membres des FAC soumis à des recouvrements de solde en raison d’erreurs administratives du 01-04-2000 au 25-25-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00484

Les dossiers qui ont servi à éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, plus particulièrement sur les risques cardiovasculaires associés à la vaccination contre la COVID-19.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00486

Documents relatifs aux politiques, procédures et processus existants des FAC pour atténuer le risque 4,38 fois plus élevé d’effets secondaires cliniquement significatifs après avoir été vacciné contre la COVID-19 chez les membres qui ont déjà récupéré de la COVID-19.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00488

Déterminer et expliquer les preuves ayant été utilisées par les FAC pour établir un intervalle obligatoire de 5 semaines entre l’administration des première et deuxième doses de vaccins à 2 doses contre la COVID-19

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2023
Date de modification :