Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 172 dossier(s)

Req # A-2020-02015

Toutes les ressources informatives de valeur opérationnelle ayant trait à la réunion spéciale du 27-07-2020, du Comité de gestion de la défense sur le racisme

Organisation: Défense nationale

453 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00212

Une liste des personnes ayant bénéficié de nominations directes (militaires ou civils, réussies ou non en raison d’une absence d’autorisation de sécurité ou autre) en vertu de l’article 30 et de l’article 33 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2017

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00497

Toute vérification, tout rapport, toute note de réunion concernant le déclin du nombre d’Autochtones qui s’enrôlent dans l’Armée canadienne

Organisation: Défense nationale

240 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00662

FACTURATION EXTERNE DES SOINS DE SANTÉ DES FAC 2021-05-10 no de réf. : CMP2021-0004953

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00934

POL2021-0004989 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale - 23 avril 2020

Organisation: Défense nationale

38 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00945

CMP2021-0004953 facturation externe des soins de santé des FAC

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-01925

Obtenir copie des notes : Stratégie de rétention des Forces armées canadiennes 2021-11-26 no de réf. : CMP2021-0013831 Reçu par le Chef d’état-major.

Organisation: Défense nationale

218 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-02316

Note de breffage - soutien des Forces armées canadiennes à Affaires mondiales Canada et à l’ambassade à Kiev 7 janv. 2022 Reçu par le ministre no de réf. : POL2021-0014945

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-02355

POL2021-0014545 – Déclaration sur l’application du droit international sur le cyberespace

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00004

POL2021-0014545 Déclaration sur l’application du droit international sur le cyberespace.

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
avril 2023
Date de modification :