Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2023-177722

Toutes les notes d'information, les courriels, les rapports, les documents, les procès-verbaux de réunions ou tout autre renseignement pertinent concernant les procédures de la Direction des organismes de bienfaisance pour traiter le réenregistrement des organismes de bienfaisance dont le statut a été révoqué pour défaut de produire leurs formulaires T3010.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177815

Nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Oui » et nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Non » à la ligne 935 du formulaire T661 (formulaire d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) chaque année, de 2014 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177816

Veuillez fournir le nombre de nouveaux demandeurs de la recherche scientifique et du développement expérimental et le nombre total de demandeurs par province par année.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177947

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

16 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177949

Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177950

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance « The Ahavas Chesed Ge'Mach Fund » de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

23 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177951

Tous les formulaires de l'annexe 2, Activités à l'extérieur du Canada, déclarés, y compris une liste, par nom et par montant en dollars, de tous les montants transférés à des particuliers ou à des organismes, soumis par l'organisme Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177952

Toutes les lettres de vérification, les lettres de révocation et tous les documents d'appel liés à la révocation de l'Agence du revenu du Canada en raison de la vérification de l'organisme de bienfaisance « The Ahavas Chesed Ge'Mach Fund » du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177953

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Tikvah L'Chaim/Tzohar de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177956

Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de Tikvah L'Chaim/Tzohar de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
avril 2024
Date de modification :