Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2023-00085

Copie du contenu du fichier suivant : NCR-B 8265/K9 PRB Vol 003 (1169409).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00101

Toute information contextuelle liée au document signé par Ron Irwin le 9 août 1995.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00146

Coût total du mobilier de bureau acheté par le ministère de 2020 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

38 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00157

Documents pertinents à la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario, du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

549 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00163

Documents relatifs au terme « droits définis des Métis » utilisés ou considérés comme reconnaissant les droits définis des Métis en Ontario entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

599 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00210

Note d'information MM2659: Rencontre avec la Première nation crie de Poundmaker, le 27 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00211

Note d'information TAG21602: Modifications Du Programme De Mesures Liées Aux Traités

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00221

Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :