Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2021-00294

obtenir des documents concernant des compensation sur la pertes de territoire et coupes forestiere de la communaute de Pessamit.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

180 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00011

Demande de financement des demandes soumises au Programme de financement des enfants disparus des pensionnats indiens, soutien communautaire.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

811 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00025

Employés, entrepreneurs, lobbyistes, (etc.) et toute personne du bureau de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, liés à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa) et survenant après le 1er janvier 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

946 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00054

Documents rédigés ou coécrits par Georgina Lloyd entre le 1er janvier 2019 et le 12 mai 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

152 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00057

Note d'information M20284 : Réunion sur les moyens d'existence modérés, 21 juin 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00079

Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

41 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00085

Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00093

Dossiers sur une fille autochtone nommée "Daisy" entre 1911 et 1913.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00100

Tous les notes de breffage, notes de service, conseils, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant, faisant référence à ou autrement liés à la Première Nation de Kelly Lake devenant un organe directeur reconnu par le gouvernement fédéral.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00104

Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :