Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2020-00036

La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

219 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00072

Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Vancouver pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais. Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Toronto pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00071

Les résultats des indicateurs de rendement utilisés par AAC dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture 2019-2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00065

Copie des documents (rapports officiels) concernant le nombre de bovins (plus précisément les bovins de boucherie) importés au Québec de septembre 2019 à décembre 2019 en fichiers PDF. Combien de bovins sont importés au Québec et d'où proviennent-ils?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00106

Tous les documents liés aux contributions no : 235-2019-2020-Q3-00445; 235-2019-2020-Q3-00449; et 235-2018-2019-Q1-00179 Tides Canada Initiatives Society.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

251 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000067

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise AAC dans le cadre du programme Agri-Stabilité pour les années de programme 2015, 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00061

On demande des données sur les montants des subventions fédérales directes et indirectes reçues par le secteur de l'élevage, ventilées par industrie (œufs, bœuf, volaille, porc, produits laitiers, etc.), de 2015-01-01 à 2020-09-18.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00060

Le montant total des dépenses encourues entre 2020-03-01 et 2020-09-15, avec le détail des dépenses sous les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00058

Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00030

Tous les renseignements détenus par AAC sur l'assurance-récolte concernant WP Produce et Sherwood Produce pour la période de septembre 2019 au 5 juin 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

80 page(s)
octobre 2020
Date de modification :