À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2023-09059
Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03268
Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023