À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00013
Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00014
Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-00014
Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Copie du sommaire 2021 de l'enquête entreprise par l'Institut de technologie énergétique sur les allégations d'inconduite en rechercheOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-019039
Fournir les 18 documents d’information préparés entre août 2020 et juin 2021 : 378454 - fermeture de succursales de la Caisse populaire acadienne Itée (UNI); 371613 - réunion de la commissaire — CIBC; 371250 - réunion de la commissaire — Banque Nationale du Canada; 371240 - réunion de la commissaire – Banque de Nouvelle-Écosse; 367911 - réunion de la commissaire—BMO; 371880 - réunion de la commissaire avec le conseil d’administration de la Banque Royale du Canada; 362208 -Banque Toronto-Dominion et filiales; 360341 -recherche sur l’opinion publique portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités en matière financière pour 2020-2021; 353715 -mises à jour financières à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada; 354513 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit; 347739 -examen des pratiques commerciales en application du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit; 350957 -Sommaire des résultats des sondages liés à la COVID-19; 347447 - Réseau international sur l’éducation financière; 346050 -note d’information sur les pièces d’identité numériques; 288567 -contribution de l’ACFC à un sondage sur la gouvernance et la culture en matière financière; 319689 -partie du document sur la gouvernance et la culture à l’égard des produits financiers; 347009 -président du Réseau international sur l’éducation financière; 343248 -Grille de discussion concernant les options de renouvellement de la stratégie. Fournir chacune des notes d’information à titre provisoire dès qu’elles sont achevées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021