Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 42 dossier(s)

Req # A 2020_0005

Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # 11452-019-203

Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00023

Dossier 186057: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association des services pétroliers du Canada (PSAC) concernant la COVID-19.