Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00009

Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-005

Une copie de l'ensemble des documents qui ont constitué la base de la déclaration émise dans leur rapport concernant la fraude ou la possible fraude liée à la Prestation Canadienne d'Urgence (PCU)

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

71 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

Une copie des documents concernant l'étude préliminaire et l'étude d'évaluation environnementale du ministère des Transports de l'Ontario pour la réfection et le remplacement des ponts du Queensway d'Ottawa, de la rue Metcalfe à la rue Main

Organisation: Parcs Canada

2085 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Une copie des documents concernant Sidney Island Strata Corporation et ses membres, Coastal Conservation, W_SÁNEC Leadership Council, Pauquachin First Nation, BC SPCA, et la province de Colombie-Britannique

Organisation: Parcs Canada

1379 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00013

Une copie des documents concernant le brûlage dirigé dans le parc national de Banff le 3 mai 2023

Organisation: Parcs Canada

1470 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00014

Une copie des documents de la demande A-2023-00013 concernant le brûlage dirigé de Banff par WTREX qui a échappé à tout contrôle le 3 mai 2023

Organisation: Parcs Canada

1470 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00030

Une copie des documents concernant les rénovations des installations sanitaires

Organisation: Parcs Canada

815 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00031

Une copie des documents concernant le contrat entre Parcs Canada et AIC Construction

Organisation: Parcs Canada

3485 page(s)
septembre 2023
Date de modification :