À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-00043
Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-016015
Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant l’emploi des employés noirs ou qui font partie des minorités visibles, y compris les nominations, les taux de demande d’emploi, l’effectif par tranche d’âge, les principales classifications d’emploi, l’effectif par échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les salaires de 1970 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00007
BN0007164 Politique des trois organismes sur la gestion des données de rechercheOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021
Req # 1025-2020-014535
Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2020