Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2022-48

Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

362 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01

Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-55

Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-02

Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-03

Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-62

Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

273 page(s)
mai 2023

Req # A-2016-00827

Tout rapport, note de breffage, ou document liés aux options de financement envisagées pour le projet "grande fréquence" de VIA Rail, produit depuis le 1er avril 2016.

Organisation: Transports Canada

322 page(s)
mai 2023

Req # A-2017-00827

Notes d’information, notes de service et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées au programme Identité numérique des voyageurs connus, du 1er janvier 2017 au 21 février 2018.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2018-00472

Les rapports de surveillance qui ont été envoyés par le chef de l’équipe technique de Transports Canada (TC) à l’intention d’un exploitant d’aéroport pour les inspections dans les aéroports de la région du Pacifique et de la région des Prairies et du Nord, du 1er janvier 2018 au 5 août 2018.

Organisation: Transports Canada

119 page(s)
mai 2023

Req # A-2018-01015

Versions finales des courriels, documents et rapports sur l’écrasement d’un avion d’Ethiopian Airlines, du 10 au 12 mars 2019. Inclure les notes d’information à l’intention du ministre, exclure le suivi ou les rapports des médias.

Organisation: Transports Canada

563 page(s)
mai 2023
Date de modification :