À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2022-48
Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-01
Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-55
Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-02
Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-62
Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03682
Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts totaux pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage au Canada à Ottawa les 23 et 24 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03685
Période visée du 1er mars 2023 au 26 mars 2023. Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts réels totaux dépensés pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-09651
Le nombre des personnes qui ont des armes à feu aux utilisations restreintes dans la Région métropolitaine de Montréal, QC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-08695
Dans le cadre d'un travail academique sur la crise d'octobre 1970 et en vertu de la Loi sur l'acces a l'information,j'aimerais vous demander de me faire parvenir les pages pertinentes de tout document SECRET SERVEROrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023