Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00146

Une copie des documents concernant la création, l'entretien et le déclassement des biens de l'arrière-pays dans les parcs des montagnes (parc national Jasper, parc national Banff, parc national Yoho, parc national Kootenay)

Organisation: Parcs Canada

6349 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00228

Une copie des documents concernant le site listé à l’inventaire de sites contaminés fédéraux : Site 06959019-Site 03.1 (numéro du bien 06959)

Organisation: Parcs Canada

2852 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents concernant l'évaluation environnementale du col Rogers

Organisation: Parcs Canada

2898 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de toutes les communications, enregistrements, enregistrements de communications, enregistrements téléphoniques entre Frank Faria et Ron Hallman de l'APC, du 29 octobre 2021 au 18 avril 2023. Courriels de Frank Faria <frank@startech.ca> à n'importe quel employé de l'Agence Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00008

Une copie des documents entre Kurt Devlin et Tanner Ellingboe

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Une copie des documents entre les employés de l'agence Parc Canada et Paulina et Darren d'Airbnb

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :