Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2019-00335

Des copies des notes d'information datées entre le 1er janvier 2019 et le 30 juillet 2019 qui mentionnent TerreStar et Telus Communications Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00536

Note d'information pour la ministre des Sciences et des Sports : BN0002474 - Modifications à l'accord de contribution Canarie Inc. 2015-2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00572

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0002458 - Projet spatial de recherche et de sauvetage par satellite en orbite terrestre moyenne, mise à jour des retombées industrielles et technologiques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00679

Note d'information pour le sous-ministre : BN0003715 - Rencontre avec Télésat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00732

Note d'information pour le sous-ministre : BN0003957 - État de l'accord de financement de l'Initiative de catalyseur du capital de risque

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01034

Information datée du 4 novembre 2021 au 28 janvier 2022 concernant le contrat no. U1400-221862

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

101 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01074

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009826 - Diagnostic de la main-d'œuvre en cybersécurité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01080

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009988 - Rencontre avec Steven K. Carlisle, vice-président exécutif et président (Amérique du Nord) de General Motors

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01084

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009783 - Réunion avec le conseil d'administration de Protein Industries Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01088

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009903 - Rencontre avec Medicom

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022
Date de modification :