Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

janvier 2024

Req # A-2023-00011

Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.

Organisation: Agence spatiale canadienne

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

15 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00019

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00017

Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts. Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection de l’astronaute canadien choisi pour la mission Artemis II, fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur les autres nouvelles explorations spatiales à l’étude et leurs coûts et les risques. Fournir des documents de 2019 et 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir des ententes et des projets de partenariats spatiaux pour 2019 et 2020 avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, le CCSM, le CCNR ou d’autres organismes.

Organisation: Agence spatiale canadienne

814 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00032

NASA-Agence spatiale canadienne (ASC) haute résolution tomodensitomètre quantitatif (HR-pQCT) accord du Groupe de travail international sur les sciences de la vie dans l'espace (GTISVE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00039

Ententes d'application (EA) entre Moon Express et l'agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00042

Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteur

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00016

Documents relatifs à des tentatives ou de réelles cyberattaques contre l’Agence spatiale canadienne depuis 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :