Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023

Organisation: Agence spatiale canadienne

187 page(s)
août 2023

Req # A-2023-2024-002

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la publication de mesures dans la proposition de renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes concernant les voyages parrainés.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

587 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Une copie des documents concernant la Première nation des Dénés de Lutselke Accord établi entre eux et Parcs Canada. -Code de conduite de THAIDENE NËNÉ XÁ DÁ YÁLTI (Conseil de gestion des Dénés et des Nénés thaïlandais)

Organisation: Parcs Canada

68 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00032

Une copie des documents concernant l'exposition sur l'expérience patrimoniale de la Citadelle d'Halifax

Organisation: Parcs Canada

97 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00054

Une copie des documents concernant les chevaux du parc national de Jasper dans les écuries du ranch Ya Ha Tinda

Organisation: Parcs Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00055

Une copie des documents concernant l'autorisation d'accoster à Bruce Anchor, Tobermory Ontario

Organisation: Parcs Canada

48 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00056

Une copie des documents concernant le permis d'ancrage saisonnier sur la rive nord du lac Clear dans le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Une copie des documents concernant le calendrier des réunions du Directeur général

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00060

Une copie des contrats de location aux écluses Upper Brewers et aux écluses Davis

Organisation: Parcs Canada

92 page(s)
août 2023
Date de modification :