À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-087859
Courriels, correspondance, études connexes, analyses et rapports concernant les « achats de maisons de grande valeur » en Colombie-Britannique, ou toute étude connexe menée par le personnel de l’Agence du revenu du Canada sur les achats de maisons en Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2019-118175
Tous les dossiers (1) pour les motifs de restructuration et de redistribution des services de travail. (2) Discussion du moment où le formulaire NR5 et l’article 217 pour les non-résidents devaient être envoyés par la poste au centre fiscal de Sudbury. (3) Plaintes liées à la perte de déclarations de revenus papier avec des renseignements statistiques précis depuis 2010. (4) La façon dont la réorganisation et la redistribution des rôles et des responsabilités ont eu une incidence sur les déclarations de revenus papier perdues ou mal rangées par l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2020-119149
Une copie des ententes entre l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec concernant les appels en matière d’impôt sur le revenu et de TPS et les renseignements sur la divulgation volontaire et les autres demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2020-119999
Copie du document d’information correspondant au numéro de suivi: CRA-2020-00040 (20-01-14) Title Migration of toll free numbers from Bell to Rogers.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-127925
Tous les dossiers préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint concernant l’incidence des prestations d’urgence (Prestation canadienne d’urgence, Prestation canadienne de la relance économique, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique) sur la valeur des paiements de l’allocation canadienne pour enfants et du supplément de l’allocation canadienne pour enfants depuis janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-128017
Procédures statistiques de l’Agence du revenu du Canada concernant les vérifications aléatoires et ciblées des organismes de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-128431
Total des dons à la province du Manitoba ventilés par année pour les 10 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-129580
Copie de la Directive de la Division de l’exécution des recouvrements ayant remplacé le Manuel du recouvrement national de l’Agence du revenu du Canada en novembre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-130222
Organigramme indiquant les couches de la structure hiérarchique au-dessus de l’employé mentionné de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021
Req # A-2021-130267
Renseignements statistiques et montant total en dollars par année concernant l’émission de cotisations et de nouvelles cotisations par l’Agence du revenu du Canada en vertu de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2021