Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

août 2023

Req # A-2022-00019

Fournissez le document d'information suivant: PAC220131-00092

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00025

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220503-00306

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00051

Fournissez le document d'information suivant: PAC220613-00162

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

20 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00079

Tous les documents concernant la création d’une agence de développement économique régional pour la Colombie-Britannique. Période concernée : Du 1er octobre 2020 au 5 février 2021.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

853 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00050

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220602-00329

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00048

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220222-00230

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00046

Fournissez le document d'information suivant: PAC220429-00146

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00045

Fournissez le document d'information suivant: PAC220502-00148

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

10 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00044

Fournissez le document d'information suivant: PAC220322-00125

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

9 page(s)
août 2022
Date de modification :