Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 70 dossier(s)

Req # A-2023-00748

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00712

Demander les rubriques utilisées comme guides de notation pour les intervieweurs lorsqu’ils évaluent les candidats dans le cadre du numéro de processus de sélection.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-30287

Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-45144

Les dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant la liste de tous les articles qui ont été saisis ou confisqués à l’aéroport international Stanfield 2022 d’Halifax dont l’importation est restreinte ou interdite par la santé publique, la sécurité alimentaire ou les lois sur la santé des végétaux et des animaux. Y compris la description de l’article, la date de la saisie et la disposition éventuelle de l’article (p. ex., confisqué, détruit, retourné au voyageur). Fournir des dossiers dans un format électronique lisible par machine comme Excel ou CSV.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00633

Dossier 202710

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-14059

Les statistiques pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour le port de Montréal montrent le nombre de camions d’imagerie à grande échelle que l’Agence des services frontaliers du Canada a à cet endroit, le nombre de camions d’imagerie disponibles pour scanner les conteneurs, a) combien de ces camions ont été utilisés pendant cette période et le nombre de conteneurs qu’ils ont scannés pendant cette période. De plus, le nombre total de cas où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles en raison de bris ou de réparations ventilés par mois et les heures ou les jours où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00390

Dossier 202723 : Conseil d’action en matière de finance durable.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00437

Dossier 202668 : Forum international du commerce de l’hydrogène.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00382

Obtenir une copie du contrat que le gouvernement fédéral a conclu avec la compagnie SNC-Lavalin qui a fait l'objet d'une annonce publique le 29 juin 2011 par le ministre de RNCan de l'époque, l'honorable Joe Oliver.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00274

Dossier 201308

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2023
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