À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-07356
Dossier chinois de Vancouver #38809, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 13 ou RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 3. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07419
RG76-B-1-d, numéro de volume : 2026, numéro de dossier : 8880-02, partie : 1, titre du dossier : Terrorism - General - Canada U.S.A. Bilateral Consultations on Terrorism), numéro d'identification : 3731817.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2018-00383
Les documents datés du 1984-03-14 et du 1984-03-19 du RG25 numéro d'enregistrement 2016-0148, boîte : 14, numéro de dossier : 29-4-IAC-2, partie : 3, traitant de la création d'un « National Intelligence Assessment Unite (NIAU) » ou de tout autre organisme similaire.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2022-10005
Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War Diaries» (Référence : BAC-LAC Archival material request QMS-146990)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2020-000456
Exemplaires des audits de la performance de la réponse au coronavirus du Bureau du vérificateur général du Canada tels qu’envoyés au sous-ministre, Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Période : janvier et février 2021, inclusivement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00222
Tous les dossiers électroniques relatifs à l’essai de collision de véhicule automobile no TC11-232, exécuté sur une Ford Focus 2011 le 7 mars 2012.Organisation: Transports Canada
février 2021
Req # A-2019-000117
Inventaire sommaire des vaccins ou autres médicaments entreposés, y compris les coûts par entreprise auprès desquelles ils ont été achetés, leur utilisation et la durée de conservation prévue pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020