Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 658 dossier(s)

Req # A-2022-00217

Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00391

Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan Mazier

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

95 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00576

BN0017200: Lettre concernant l'épicerie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

45 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00602

BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encore

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00603

BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

49 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00615

BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

41 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00621

BN0016033: Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

90 page(s)
février 2024
Date de modification :