Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2023-00128

Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00112

Note d’information : 280559 — NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC ALAIN BRANDON, VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT SOCIAL ET RELATIONS GOUVERNEMENTALES, LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE — 22 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00096

Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00075

Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00071

Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00068

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00004

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00058

Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
août 2023
Date de modification :