Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 351 dossier(s)

Req # A-2023-00584

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562217, et date de communication: 2023-03-30.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00760

Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00763

Dossier 200059: Plan d'accessibilité de l'administration du pipe-line du nord pour 2022-2025.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00765

Dossier 203871: Assemblée publique du service canadien des forêts.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00786

Dossier 203457: Approbation de la participation du ministère à la conférence canadienne sur les politiques scientifiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00818

Dossier 204906: Réunion avec Peter Nicholson au sujet des frais associés à l’exploitation des minéraux critiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00822

Dossier 205041: Assemblée des employés organisée par les sous-ministres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

46 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00854

Fournir des renseignements sur les contrats suivants avec RNCan : 3000761726, 3000765358, 3000751377, 3000763081, 3000761809.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00875

Dossier 205472: Réunion du ministre avec Richard Dunn.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00906

Dossier 204911: Protocole d’entente entre ressources naturelles canada et la banque de l’infrastructure du Canada pour le fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
mars 2024
Date de modification :