À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023